Jean-Marie D'huy

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Marie d'HUY membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000048227402 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2023 20/10/2023

De:	Jean-Marie D'HUY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000047882167 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	Jean-Marie d'HUY membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000047800100 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2023 08/07/2023

De:	Jean-Marie d'HUY membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000047538074 (source JORF)

nomination

12 Mai 2023 12/05/2023

De:	Jean-Marie D'HUY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047017456 (source JORF)

admission

21 Janvier 2023 21/01/2023

De:	Jean-Marie d'HUY membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000046534705 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2022 08/11/2022

De:	Jean-Marie d'HUY membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000046497301 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2022 28/10/2022

De:	Jean-Marie d'HUY membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000046437989 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2022 18/10/2022

De:	Jean-Marie d'HUY membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000046179853 (source JORF)

nomination

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Jean-Marie d'HUY membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000044548666 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Jean-Marie d'HUY membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000044213138 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2021 16/10/2021

De:	Jean-Marie d'HUY membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000043080800 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2021 30/01/2021

De:	Jean-Marie D'HUY avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000032402494 (source JORF)

nomination

15 Avril 2016 15/04/2016

De:	Jean-Marie D'HUY vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Jean-Marie d'Huy vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Marie D'Huy juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	D'Huy (Jean-Marie) juge d'instruction (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	D'Huy (Jean-Marie) juge d'instruction (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 197
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL